ARRÊTÉ N° 211 DU 14 FÉVRIER 2012 PORTANT LE SEUIL DE COMPÉTENCE DES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES ET LA COMPOSITION DES CPMP
Arrêté N° 3303 du 31 décembre 2007 portant approbation du plan comptable de l’Etat conforme au plan comptable général et adapté aux spécificités de l’Etat