Décret N° 186-2019 /PM Portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique
LOI Nº 39-2001 DU 19 JUILLET 2001 PORTANT APUREMENT DES COMPTES DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ETAT
ORDONNANCE N° 89-012 DU 23 JANVIER 1989 MODIFIEE EN 2004 ET EN 2006 portant réglement général de la comptabilité publique