قانون 2019-006 التسوية النهائية الميزانية 2016

Loi N° 2019-006 portant Loi de règlement définitif du budget de 2016

Décret N° 186-2019 /PM Portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique

Décret no 2011-179 du 07 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de la CNCMP

DECRET N° 111-2011 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE ARMP

LOIS 2010-44 du 22 juillet 2010 portant code des marches publics

DECRET N° 95-2006 DU 25 AOUT 2006 PORTANT MISE EN PLACE DE RACHAD

DECRET N° 84-189 DU 21 AOUT 1984 FIXANT LES DATES DE CLOTURE DES OPERATIONS BUDGETAIRES

LOI Nº 39-2001 DU 19 JUILLET 2001 PORTANT APUREMENT DES COMPTES DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ETAT

ORDONNANCE N° 89-012 DU 23 JANVIER 1989 MODIFIEE EN 2004 ET EN 2006 portant réglement général de la comptabilité publique

LOI Nº 78-011 DU 19 JANVIER 1978 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES