ARRÊTÉ N° 211 DU 14 FÉVRIER 2012 PORTANT LE SEUIL DE COMPÉTENCE DES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES ET LA COMPOSITION DES CPMP

Arrêté N° 1310 du 17 Mars 2009 Portant modalités de paiement de certaines catégories de dépenses

Arrêté N° 3303 du 31 décembre 2007 portant approbation du plan comptable de l’Etat conforme au plan comptable général et adapté aux spécificités de l’Etat

ARRÊTÉ N° 3301 DU 31 DÉCEMBRE 2007 PRÉCISANT LES DÉPENSES POUVANT ETRE AFFECTES SUR DRI

ARRETE N° 2294 DU 08 SEPTEMBRE 2006 FIXANT RACHAD

Arrêté n°1176 du 11-7-2006 portant seuil de passation des marchés publics

Arrêté n°R- 535 du 28 juin 2001 portant nomenclature des pièces justificatives de l’Etat

ARRETE R-165 DU 12 DECEMBRE 1993 RELATIF AUX REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES DES ORGANISMES PUBLICS