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Publications diverses

Précomptes ITS, CNSS et CNAM

2017-04-17 05:00:43

Les entités publiques dont les salaires ont été transférés sur RATEB sont informés que les relevés des précomptes ITS, CNSS et CNAM (part patronale et ouvrière) ont été transmis aux différentes institutions concernées et notamment la DGI, la CNSS et la CNAM.

Les copies des lettres de transmission sont sous le lien ci-après